Droit de la faillite et proposition


La faillite est un mécanisme juridique qui permet à une personne en difficulté financière de se libérer de ses dettes.

Dans le cadre d’une faillite ou une proposition de consommateur, une personne doit répondre à certaines conditions pour s’adresser à un syndic de faillite, lequel préparera les documents et procédures nécessaires pour ce faire et qui l’accompagnera tout au long du processus choisi.


Les membres du cabinet « BASTARACHE, AVOCATS » offrent les services préparatoires quant à cette démarche, soit :


  • consultations juridiques pour les individus et les entreprises
  • conseils et assistance aux créanciers visés dans le cadre d’une faillite
  • conseils et assistance aux créanciers visés dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition
  • Référence à un syndic