Les entreprises en construction devront payer plus auprès de la régie du bâtiment du québec

  • Posted on:  dimanche, 18 septembre 2016 00:00
Les entreprises en construction devront payer plus  auprès de la régie du bâtiment du québec

À compter du 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la Régie du Bâtiment du Québec pour un entrepreneur général passera de 20 000 $ à 40 000 $

Quant à l’entrepreneur spécialisé, le cautionnement exigé passera à 20 000 $ au lieu de 10 000 $

Nous vous rappelons que le cautionnement est obligatoire pour tous les entrepreneurs en construction et doit être fourni à la Régie lors de l’émission de la licence ou lors du renouvellement. Le cautionnement pourrait être fort utile pour un justiciable puisque ledit cautionnement sert à l’indemniser pour tout préjudice suite à l’inexécution ou l’exécution des travaux de construction, découlant des acomptes versés, du non parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices de construction découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Nous vous conseillons donc de vérifier si l’entreprise retenue détient une licence auprès de la Régie du Bâtiment du Québec.

Vous pouvez le vérifier en consultant le site : www.rbq.gouv.gc.ca