Les conversations téléphoniques enregistrées

  • Posted on:  jeudi, 07 avril 2016 00:00
Les conversations téléphoniques enregistrées

À l’ère des téléphones intelligents et des technologies de communication, plusieurs personnes nous posent la question de la légalité d’un enregistrement d’une conversation téléphonique, lorsque l’enregistrement est fait par l’un à l’insu de l’autre.

Ainsi, les tribunaux reconnaissent la légalité d’un tel enregistrement et de sa production à la Cour à la condition que l’une des deux personnes soit au courant que l’enregistrement ait lieu.

Toutefois, les tribunaux demandent pour permettre sa production, un degré certain de fiabilité afin de s’assurer que l’enregistrement des conversations téléphoniques ne soit pas falsifié, modifié ou truqué.

Il en est tout autrement si les deux personnes sont enregistrées par un tiers, à leur insu.

Un tel enregistrement par un tiers pourrait être une intrusion illicite dans la vie privée des deux personnes enregistrées à leur insu.

Parler est un acte agréable et nécessaire pour l’homme mais il est souvent préférable de garder le silence.