Le nouveau Code de procédure civile

  • Posted on:  lundi, 11 janvier 2016 19:00
Le nouveau Code de procédure civile

À compter du 1er janvier 2016, une nouvelle culture judiciaire s'appliquera

En effet, le nouveau Code de procédure civile marque un virage important dans la culture judiciaire québécoise.

L’esprit du nouveau Code met l’emphase sur les modes de prévention et de règlement des différends, tels que la médiation, l’arbitrage et le droit « collaboratif ».

Le nouveau Code prévoit qu’il faut désormais considérer les modes de prévention et ce, tout au long de l’instance civile.

L’accent sera mis sur la médiation et les rencontres.

Quant aux parties qui choisiront la voie judiciaire traditionnelle, elles devront s’assurer que leurs demandes, leurs actes de procédures et leurs moyens de preuve seront proportionnels à la nature et à la complexité de l’affaire en cause pour prévenir les abus.

Les juges disposeront de pouvoirs accrus de gestion, notamment pour assurer le respect des principes de proportionnalité et de coopération au cœur du nouveau Code de procédure civile.

Ainsi, ils pourront faire diminuer le nombre d’interrogatoires et d’expertises, deux éléments maintes fois dénoncés comme sources importantes de frais ou de délais pour le citoyen.