LE VOL OU LA FRAUDE D'IDENTITÉ

  • mercredi, 07 mars 2018 10:51
LE VOL OU LA FRAUDE D'IDENTITÉ
À l’ère des virements Interac, Facebook, Instagram et de l’internet en général, de plus en plus de personnes sont victimes de vol ou fraude d’identité. Un simple petit renseignement personnel et le voleur ou le fraudeur d’identité en profite pour obtenir des biens, de faux prêts, etc. Si vous êtes victime d’un vol ou d’une fraude d’identité, vous devez immédiatement entreprendre certaines démarches pour éviter d’être victimisé encore davantage et pour rétablir votre crédit et restaurer votre réputation. - Faites…

Bon Voyage

  • mercredi, 07 février 2018 11:09
Vu le temps glacial depuis le début de l’hiver, certains voudront faire un pied de nez au froid et à la neige en s’évadant dans le Sud. Or, certains reviennent de leur voyage de rêve du Sud déçus, désappointés vu les contretemps et événements fâcheux durant leurs vacances. Certains se posent alors la question « Quels sont mes recours »? L’Office de la protection du consommateur précise que vous pouvez obtenir une compensation si les services reçus ne correspondent pas à l’entente…

Indexation des pensions alimentaires

  • mercredi, 18 janvier 2017 09:28
Le taux d’indexation des pensions alimentaires est passé à 1,4% depuis le 1er janvier 2017. Les pensions alimentaires concernées ont donc été indexées en conséquence, laquelle indexation s’applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire sauf s’il a été précisé autrement dans le jugement.  
À compter du 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la Régie du Bâtiment du Québec pour un entrepreneur général passera de 20 000 $ à 40 000 $ Quant à l’entrepreneur spécialisé, le cautionnement exigé passera à 20 000 $ au lieu de 10 000 $ Nous vous rappelons que le cautionnement est obligatoire pour tous les entrepreneurs en construction et doit être fourni à la Régie lors de l’émission de la licence ou lors du renouvellement. Le cautionnement…
À l’ère des téléphones intelligents et des technologies de communication, plusieurs personnes nous posent la question de la légalité d’un enregistrement d’une conversation téléphonique, lorsque l’enregistrement est fait par l’un à l’insu de l’autre. Ainsi, les tribunaux reconnaissent la légalité d’un tel enregistrement et de sa production à la Cour à la condition que l’une des deux personnes soit au courant que l’enregistrement ait lieu. Toutefois, les tribunaux demandent pour permettre sa production, un degré certain de fiabilité afin de…

Indexation des pensions alimentaires

  • dimanche, 31 janvier 2016 00:00
Le taux d’indexation des pensions alimentaires est passé à 1.2% depuis le 1er janvier 2016. Les pensions alimentaires concernées ont donc été indexées en conséquence, laquelle indexation s’applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire, sauf s’il a été précisé autrement dans le jugement.

Le nouveau Code de procédure civile

  • lundi, 11 janvier 2016 19:00
À compter du 1er janvier 2016, une nouvelle culture judiciaire s'appliquera En effet, le nouveau Code de procédure civile marque un virage important dans la culture judiciaire québécoise. L’esprit du nouveau Code met l’emphase sur les modes de prévention et de règlement des différends, tels que la médiation, l’arbitrage et le droit « collaboratif ». Le nouveau Code prévoit qu’il faut désormais considérer les modes de prévention et ce, tout au long de l’instance civile. L’accent sera mis sur la…